PLU, risques & permis de construire

Publié par Agon Coutainville | le 3 juillet 2018

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Le service urbanisme de la mairie d'Agon-Coutainville vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 16h45. Une permanence des notaires est assurée en mairie le 2 vendredi de chaque mois de 10 h 00 à 12 h 00, sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie.

Le PLU (planification d’urbanisme)

Le PLU est le principal document de planification d’urbanisme au niveau communal. Approuvé par le conseil municipal le 15 décembre 2014, il remplace le plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU définit différentes zones soumises à des règles propres à chaque zone. Pour connaître la règle qui s’applique à votre projet, consultez la carte, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmations (OAP) qui peuvent impacter votre projet :

• Délibération (2014)
• Règlement général (2015)
• Carte des zones règlementées (2015)
• LES OAP (2015)

LE PLU a défini différents éléments à protéger en raison de leur intérêt écologique :

1. Les zones humides : Espaces de transition entre la terre et l’eau, les zones humide constituent un patrimoine naturel irremplaçable qui joue un rôle essentiel pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques. La DREAL Basse-Normandie a cartographié par la photodétection les zones humide de la commune.
2. Les espaces boisés classés : Le classement des terrains en Espace Boisé Classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement
3. Certaines haies : Le PLU de la Commune d‘Agon – Coutainville, a identifié sur notre commune un certain nombre de haies bocagères importantes à préserver à la fois pour le patrimoine naturel et l’identité de notre territoire. Toute intervention sur celle-ci (coupe, élagage…) est soumise à déclaration préalable auprès de la mairie.

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