État civil

Publié par Agon Coutainville | le 3 juillet 2018


Pour tous les actes d'état-civil : naissance, mariage et décès, vous devez vous adresser à la mairie de la commune où a eu lieu l’événement.

État civil

Pour toute demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Demande d’actes en ligne :

  • Formulaire de demande d’acte de mariage
  • Formulaire de demande d’acte de naissance
  • Formulaire de demande d’acte de décès
En savoir +

Les copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance de moins de cent ans ne peuvent être délivrées (décret n° 62-921 modifié du 3 août 1962, art. 9 et 11) qu’à l’intéressé majeur (ou émancipé), ses ascendants et descendants majeurs (ou émancipés), son conjoint et son représentant légal, sur indication des nom et prénom usuels des parents. Les héritiers de la personne concernée par l’acte peuvent obtenir un extrait avec filiation en justifiant de leur qualité d’héritier.

A cet égard, votre demande ne sera traitée que si elle est rigoureusement et intégralement complétée.

 

 


Classé dans : Démarches administratives Habitant

Dans les actualités de la station


Permanence du CDHAT

Le mardi 3 juillet 2019 Au Pôle de proximité « Le Bourg » A SAINT-MALO DE LA LANDE De 9h30 à 12h30 Pendant cette permanence, un chargé d’opération pourra conseiller et informer ... En lire plus

Dictée de l’été

Inscriptions jusqu’au 21 juillet 2019 sur agoncoutainville.fr (formulaire à remplir ci-dessous) 2 catégories : jeunes de 11 à 16 ans adultes à partir de 17 ans Accueil à partir de 9h30. ... En lire plus

Dans l'agenda de la station


01 Juil06 SepNature Rencontre Petit Musée du Littoral et de la Mer Expositions et animations sur les thèmes suivants:pêche à pied, plancton, méthodes de pêches traditionnelles, En lire plus
13 Juil28 JuilExposition La bande à So Exposition collective : La bande à So : Patrick Serk (peintre), Philippe Reghini (sculpteur), Marie Boulaire (peintre), Margot Marguerite (peintre) et Hervé Siatte (sculpteur) En lire plus

Rejoignez-nous !

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies J'accepte