Cimetière : règlement, tarifs, concessions et procédure

Publié par Agon Coutainville | le 5 juin 2018

---

La commune met à disposition dans le cimetière paysager des caveaux 2 places et 4 places. Les sépultures d’une ou de 3 places et les pleine terre sont concédées dans la partie ancienne du cimetière. Les concessions de terrain sont accordées moyennant redevance à l’ordre du Trésor Public, pour une durée de 15, 30 ou 50 ans renouvelables.

Règlement du cimetière

Règlement cimetière (2009)

L’accès en voiture au cimetière est possible le samedi ainsi que la semaine précédant la Toussaint.

Inhumation

L’inhumation est possible au cimetière de la commune (en pleine terre, caveau, cavurne) pour :
les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
les personnes domiciliées sur le territoire de la commune ou étant assujetties à la taxe foncière sur la commune, quel que soit le lieu du décès
les personnes et leurs ayants droit déjà titulaires d’une concession au cimetière communal, quels que soient leur domicile ou le lieu de décès

Dans tous les cas, vous devez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.

La liste des opérateurs funéraires de la Manche habilités par la Préfecture est disponible en mairie.

Pour information, il y en a 3 sur Coutances :

• Les Pompes Funèbres Lemoine au 02.33.45.13.32.
• Les Pompes Funèbres Générales au 02.33.45.49.71.
• Les Pompes Funèbres Girard au 02.33.45.19.17.

Tarifs concessions

Concessions 2m²	tarifs
Durée 15 ans	115€
Durée 30 ans	225€
Durée 50 ans	340€
concessions pour cavurnes/columbarium	tarifs
Durée 15 ans	55€
Durée 30 ans	115€
Durée 50 ans	190€
caveaux	tarifs
1 place	865€
2 places	1240€

 

Incinération

Si vous choisissez de procéder à une incinération, vous devez vous renseigner directement auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
Les urnes funéraires peuvent être remises à la famille ou, sur autorisation du Maire, déposées dans un cavurne, une sépulture de famille en pleine terre, une case ou le vide sanitaire d’un caveau.
Sur autorisation du Maire, les cendres peuvent être également dispersées dans un espace public cinéraire destiné et aménagé à cet effet : le jardin du souvenir situé dans l’espace cinéraire. Les titulaires de concessions de terrain peuvent également, sur autorisation du Maire, faire sceller des urnes cinéraires sur leurs monuments.

Loi relative à la législation funéraire publiée le 20 décembre 2008 au Journal Officiel :
Il est interdit de conserver les urnes à domicile même si la possibilité de les enterrer dans une propriété reste prévue.

Obligations du concessionnaire

Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d’entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la ville.

Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l’ensemble des ayants droit (héritiers).

Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d’un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance. La nouvelle durée de concession (15, 30 ou 50 ans) coïncide nécessairement avec la durée initiale ou peut être de plus longue durée (pour les concessions de 15 et 30 ans).

Procédure : concession en état d’abandon

Des procédures ont été  établies en date du 25 novembre 2021 dans le carré 2 dans le cadre d’abandon et de non entretien de concession.

Ci-joint le plan du carré 2 ainsi que les concessions concernées.

Si vous êtes propriétaires d’une des concessions mentionnées, merci de bien vouloir prendre attache avec le service cimetière auprès de la mairie d’Agon-Coutainville (au 02 33 47 07 56) dans les meilleurs délais.

Plan emplacements pour procédure d’abandon

Listing des concessions dont une procédure d’abandon est en cours

 

---