Règlementation chasse, pêche et agriculture

Publié par Agon Coutainville | le 3 juillet 2018

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Retrouvez ici les différents arrêtés et publications qui fixent les règles en matière de chasse, pêche et agriculture.

Ces trois activités sont réglementées.

Agriculture

Le dernier recensement de l’agriculture a eu lieu de septembre 2010 à mars 2011 : réalisation du recensement agricole de 2010 proprement dit. Un enquêteur se déplace chez chaque exploitant agricole pour l’interroger sur son exploitation et ses moyens de production.

Pêche

Télécharger l’arrêté préfectoral du 25 février 2013 portant abrogation des arrêtés CM 13-017, CM 13-019 et CM 13-020 d’interdiction de pêche de tout coquillage en provenance de la zone de production conchylicole de Blainville-Gouville.

253 ko – Dernières modifications : 25/02/2013

Télécharger l’arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de l’expedition et de la commercialisation de tout coquillage en provenance de la zone Blainville / Gouville.

376 ko – Dernières modifications : 18/02/2013

Télécharger la carte de la zone fermée à la pêche
634 ko – Dernières modifications : 18/02/2013

Réglementation de la pêche à Pied

la pêche à la raie brunette interdite (nouveau)
141 ko – Dernières modifications : 12/05/2015
Télécharger la fiche réglementation de la pêche à pied dans la Manche
1570 ko – Dernières modifications : 02/02/2010
Télécharger la fiche réglementation de la pêche à bord d’un navire de plaisance en Manche
118 ko – Dernières modifications : 03/12/2009

N’hésitez pas à consulter le site des affaires maritimes en Basse-Normandie pour toutes informations complémentaires

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