Inscription sur les listes électorales

Publié par Agon Coutainville | le 3 juillet 2018


Inscription sur les listes électorales

Les demandes peuvent être faites en ligne , en mairie ou par correspondance à l’aide de l’imprimé Cerfa n° 12669*01.

Les conditions préalables à l’inscription:

  • Avoir 18 ans
  • Être de nationalité française
  • Être Européen pour les élections municipales et européennes
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Où se rattacher ?

– A la mairie de la commune de son domicile

– A la mairie de la commune de son lieu de résidence à condition d’y habiter depuis au moins 6 mois.

– A la mairie de la commune où l’on paie des impôts locaux depuis 2 ans sans interruption (Taxe d’habitation – Foncier – Bâti ou non bâti – Taxe professionnelle)

Liste des pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, certificat de nationalité)
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Eau, Telecom…)
  • Le livret de famille et certificat de nationalité pour les personnes naturalisées par le mariage

Classé dans : Démarches administratives Habitant Nouvel-arrivant

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