Remaniement partiel du cadastre

Publié par communication | le 1 mars 2024

« À partir du 1er mars, des opérations de remaniement partiel du cadastre seront entreprises dans la commune.

L’exécution, le contrôle et la direction des opérations sont assurés par le service de documentation nationale du cadastre et par la direction départementale des finances publiques de la Manche.

Les agents en charge des travaux sont accrédités et autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées. »

Extrait de l’arrêté préfectoral n°CAD-2024-01

Arrêté préfectoral n°CAD-2024-01 | Remaniement partiel du cadastre

Plan | Remaniement partiel du cadastre

Avis d’intervention – Remaniement cadastral