Déclaration des meublés de tourisme

Publié par Agon Coutainville | le 1 juillet 2018


Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l'habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l'habitation, par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie (art. 24 de la loi du développement et de modernisation des services touristiques).

Déclaration des meublés de tourisme

Chambres d’hôtes et Meublés de tourisme : la déclaration obligatoire est obligatoire.

Définition de meublé de tourisme: les « meublés de tourisme » sont des location saisonnières déstinées à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile. Ces résidences sont déclarées.

A la demande des propriétaire, elles peuvent être classées par les services de l’Etat dans une catégorie officielle ( 1 à 5 étoiles).

Formulaire de déclaration applicable aux meublés de tourisme (à remettre en Mairie)
Formulaire de déclaration


Classé dans : Démarches administratives Professionnel

Dans les actualités de la station


Actualité Covid-19

Port du masque : A partir du 29 octobre, le port du masque de protection est obligatoire sur tout le territoire. Attestation de déplacement : Vous pouvez trouver ci-joint l’attestation de ... En lire plus

Foliz

À partir du 15 septembre 2020 ce sont Les Foliz à Coutances mer et bocage. Recevez 50% offerts sur vos achats avec les Bons d’Achat Aidés Keetiz ! + d’infos Flyer FOLIZ En lire plus

Déchetterie Gratot

Information CMB : RÉ OUVERTURE DE LA DÉCHETTERIE DE GRATOT POUR LES PARTICULIERS A compter du mercredi 6 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre la déchetterie sera ouverte pour les particuliers, ... En lire plus

Dans l'agenda de la station


06 Oct 202028 Nov 2020Exposition GRIMMaginaire, voyage au pays des contes Et si l’on fouillait dans les poches des personnages des frères Grimm ? Celles de Boucle d’or, de Raiponce… Partez à la découverte d’objets ordinaires appartenant à des personnages ... En lire plus
22 Oct 202002 Nov 2020Exposition salon Préparons les fêtes 10 créateurs se retrouvent à l'Espace Culturel d'Agon-Coutainville En lire plus
14 Nov 2020Conférence Conférence : « Printemps 1940 : De Gaulle entre dans l’histoire » Le CCHL vous propose une conférence sur le thème suivant « Printemps 1940 : De Gaulle entre dans l’histoire ». La conférence sera conduite par Eric Roussel, journaliste et biographe, ... En lire plus

Rejoignez-nous !

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies J'accepte