Avis d’enquête public

Publié par communication | le 4 février 2019


Avis d’enquête public

Le Maire d’Agon-Coutainville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes a la circulation et équipements annexes du lotissement des Pins.

Le dossier d’enquête publique est consultable à la mairie d’Agon-Coutainville du lundi 18 février 2019 au mardi 5 mars 2019 inclus.

Avis d’enquête publique

LOTISSEMENT DES PINS CADASTRE.pdf

Historique et procédure en cours

État des voiries – Lotissement des pins

Listing propriétaires riverains

Courrier type riverains

Délibération du conseil municipal – 2018

Délibération 1964

Délibération 2004 N°1

Délibération 2004 N°2

Arrêté préfectoral autorisant le lotissement

Arrêté prescrivant l’enquête publique

 


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