Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Publié par communication | le 10 avril 2021


Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi de Coutances mer et bocage entre dans sa deuxième phase

La première étape du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), celle des diagnostics, est en passe de s’achever. A la rentrée de septembre, la communauté de communes est allée à la rencontre des communes du territoire pour échanger sur les enjeux de ce grand projet : valorisation et préservation du cadre de vie, rénovation du bâti, qualité des ressources, défi d’un urbanisme durable, agriculture, biodiversité… Le PLUi communautaire se construit en association avec les communes.

Il a été porté à la connaissance du conseil municipal de l’état d’avancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).

Ces documents réglementaires (ci-dessous) ont été commandés par la Communauté de communes CMB. L’élaboration est pilotée par cette dernière, en concertation avec l’ensemble des communes la composant qui en seront les bénéficiaires.

  • Le RLPI : Il s’agit d’un document ayant pour vocation à règlementer l’affichage publicitaire, mais aussi les pré-enseignes et enseignes de commerces. Le projet en est à la phase d’écriture du règlement. Le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur ce document.
  • Le PLUI : Il s’agit d’établir les règles de constructibilité sur le périmètre de la CMB pour les 10 ans à venir. Le diagnostic, en cours depuis 2018, touche à sa fin et le projet entre dans sa phase d’écriture. La première étape, est la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Celui-ci est le socle sur lequel s’appuiera la collectivité pour décliner et écrire le règlement, qui devrait intervenir d’ici 2 ans. Le PADD fixera les orientations d’aménagement durable du territoire sur les 10 à 15 ans à venir. Il déterminera des objectifs chiffrés à atteindre pour répondre aux enjeux relevés : accueil de population, utilisation de foncier pour la construction, développement des énergies renouvelables et de la biodiversité…

 

La collectivité aura à se prononcer sur le PADD. C’est l’étape la plus importante du PLUi, celle qui va traduire le projet de territoire.

 

Pur plus d’informations, vous pouvez consulter : https://www.coutancesmeretbocage.fr/accueil/urbanisme/

Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contacte par courriel : plui@communaute-coutances.fr

 

Les étapes du projet

Informations sur le PLU (Agon-Coutainville) :

https://www.agoncoutainville.fr/p/urbanisme-plu-risques-permis-de-construire/

 

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Article-RLPi-janvier-21


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