"Site Officiel de la Mairie d'Agon-Coutainville"

Inscription au Marché de Noël

Vous disposerez d’un emplacement de 3m de longueur et de 1m de profondeur. - Les tables et les éclairages ne sont pas fournis. - Une borne électrique peut être mise à disposition des personnes l’ayant signalé ci-dessus. ATTENTION ! A vous de prévoir une rallonge. - Le placement est effectué par le service Culture & Animation, et ne pourra être modifié. Il vous sera communiqué à votre arrivée. - Vous pourrez vous installer à partir de 11h le samedi 25 novembre - L’exposant s’engage à être en place sur son stand pour 14h30, heure à laquelle débute le marché et à ne pas quitter le marché avant 19h00 le samedi , puis de 10h à 18h le dimanche 26 novembre.

En cas de départ avant 19h, le service Culture & Animation se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’exposant aux marchés suivants -

Conditions particulières pour pouvoir vendre sur le marché

Marchands ambulants (personnes ayant un domicile fixe depuis plus de 6 mois)
Pièces à fournir :
- soit la carte de commerçant non sédentaire,
- soit depuis le 1 août 1984 la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires. Cette carte doit être validée par la préfecture tous les deux ans.

Les personnes agissant pour le compte d'une personne morale doivent préciser :
- la forme juridique de la personne morale (SA,SARL, EURL)
- l'objet et le lieu du siège social,
- les noms et prénoms, date et lieu de naissance du représentant légal de la personne morale.

Si le commerçant est étranger, il doit posséder
- un titre de séjour ou la carte spéciale de commerçant étranger.
- La carte de commerçant non sédentaire n'est pas obligatoire pour les professionnels qui exercent leur activité dans la commune où est située l'habitation ou le principal établissement.

Les salariés de personnes titulaires de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires doivent être munis :
- d'une photocopie de la carte précitée certifiée par l'employeur,
- d'un bulletin de paie de moins de trois mois, 
- d'une photocopie de l'avis d'imposition à la taxe professionnelle ou d'un extrait du rôle de la taxe professionnelle de l'année n-1 ou n. 
- ou la photocopie d'une attestation établissant que, en cas d'exonération de la taxe professionnelle prévue à l'article 1457 du code général des impôts, l'employeur est pris en charge par les services fiscaux en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés. 
- s'ils sont étrangers alors ils doivent se munir d'un titre de séjour. 
- de l'un des titres de circulation s'ils y sont assujettis. 

Préposé non salarié :
Lorsque le conjoint ou les membres de la famille ne sont pas salariés, ils doivent être eux- même titulaires de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires.

Forains (personnes n'ayant pas un domicile fixe depuis plus de 6 mois)
Livret spécial de circulation "A" : ce document est délivré par l'autorité préfectorale à la personne inscrite au registre du commerce. Ce document ne peut être délivré qu'aux personnes françaises ou ressortissants membres de l'UE ou d'un Etat ayant signé avec la France un traité ou une convention.
Les employés doivent être munis d'un livret spécial de circulation "B". Celui-ci doit être validé tous les 5 ans.

Revendeurs d'objets mobiliers d'occasion
Les décrets du 4 septembre et 27 août 1970, pris en application de la loi du 19/02/1898, relative à la police du commerce, de revendeurs d'objets mobiliers d'occasion réglementent les activités des vendeurs de linge, vêtements et autres objets mobiliers.

VRP
Les personnes titulaires de la carte VRP, ne sont pas soumises aux dispositions de la loi réglementant les activités ambulantes. Elles peuvent se munir de leur seule carte de VRP pour exercer leur activité.

Producteurs
Récépissé d'inscription à la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole. Les personnes vendant uniquement les produits de leur exploitation agricole, et elles seules doivent placer de façon apparente sur leur étal, une pancarte portant en gros caractères, la mention " Producteur ".

Inscriptions au marché de noël

Le marché est situé au collège les EMBRUNS à Agon-Coutainville.

Il a lieu les samedi 25 et dimanche 26 novembre

Qui peut participer ? Toute personne possédant un numéro de professionnel, pouvant fournir un justificatif et proposant du bio ou de l’artisanat.

Comment participer ? Chaque candidature devra être examinée et validée par le Service Culture & Animation.

Il vous faut remplir le formulaire ci-dessous.

La commission Culture & Animation se réunira pour attribuer les emplacements.
Vous recevrez un mail vous confirmant ou non qu’un stand vous a été attribué le lundi 5 novembre. : 3,60€ de (1 à 3m). si vous désirez plus de 3m merci de nous le signaler
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'informations complémentaires ! Maire d’Agon-Coutainville, Culture & Animation : 02.33.76.67.30 ou culture.agon@wanadoo.fr Réponse à nous adresser avant le 1er vovembre !


Formulaire d'inscription

je souhaite participer aux marché de Noël les 25 et 26 novembre 2017 (le paiement s'effectuera sur place auprès du policier municipal). N'oubliez pas de présenter une copie du justificatif professionnel.

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