"Site Officiel de la Mairie d'Agon-Coutainville"

Pour télécharger les formulaires :
Demande de carte nationale d'identité pour personne majeure ou personne émancipée, allez dans la rubrique "Démarches en ligne".
 
Remarque :
Détenir une carte nationale d'identité n'est pas obligatoire sur le territoire français, vous pouvez prouver votre identité avec une autre pièce d'identité : carte de séjour, passeport, permis de conduire. Toutefois, la carte d'identité est nécessaire pour prouver la nationalité en Europe.
 
Pièces à fournir :   
- 2 photographies d'identité récentes, sur fond clair, de face et tête nue.
- une carte d'identité sécurisée périmée ou une déclaration de perte ou de vol
- gratuite sauf si perte ou vol
- une pièce d'identité (permis de conduire, passeport, etc)
- une copie acte de naissance enfants mineurs, une copie du livret de famille des parents
- une facture récente (moins de trois mois) établie à votre nom (quittance de loyer, factures télephone, électricité, d'assurance habitation)
 
            Pour les Français nés à l'étranger, adressez votre demande au :
            Ministère des Affaires Etrangères
            Service Central de l'Etat-Civil
            44941 NANTES CEDEX 9
            ou
            www.france,diplomatie.fr/etrangers/scec/infos.htlm
            ou par minitel – 3615 code SCEC

Demande acte d’état-civil 
Les copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance de moins de cent ans ne peuvent être délivrées (décret n° 62-921 modifié du 3 août 1962, art. 9 et 11) qu’à l'intéressé majeur (ou émancipé), ses ascendants et descendants majeurs (ou émancipés), son conjoint et son représentant légal, sur indication des nom et prénom usuels des parents. Les héritiers de la personne concernée par l'acte peuvent obtenir un extrait avec filiation en justifiant de leur qualité d'héritier.
 
A cet égard, votre demande ne sera traitée que si elle est rigoureusement et intégralement complétée.
Acte en ligne, aller dans la rubrique "Demandes d'Etat-civil".
Pour tous actes état-civil, Naissance, Mariage, Décès
Vous devez vous adresser à la mairie de la commune où a eu lieu l’évènement.
Pour toutes demandes par correspondances, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
 
Si vous souhaitez d’autres renseignements  vous pouvez prendre contact par mail :
mairie.agoncoutainville@fr.oleane.com
 

Conditions :
- Avoir 18 ans
- Être de nationalité française
- Être Européen pour les élections municipales et européennes
- Jouir de ses droits civils et politiques
 
Les demandes sont recevables toute l'année, S'inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante.
 
Où s'inscrire :
- A la mairie de la commune de son domicile
- A la mairie de la commune de son lieu de résidence à condition d'y habiter depuis au moins 6 mois.
- A la mairie de la commune où l'on paie des impôts locaux depuis 5 ans sans interruption (Taxe d'habitation – Foncier – Bâti ou non bâti – Taxe professionnelle)
 
Liste des pièces à fournir :
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, certificat de nationalité)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Eau, Telecom...)
- Le livret de famille et certificat de nationalité pour les personnes naturalisées par le mariage
 
L'inscription peut être demandée également par correspondance à l'aide de l'imprimé Cerfa n° 12669*01, disponible au service Elections ou en cliquant ici : "Demande d'inscription sur les listes électorales".

Pour télécharger les formulaires : Demande de passeport pour une personne majeure ou une personne mineur émancipée, cliquez ici.

S'adresser à la Mairie de Coutances Tél : 02.33.76.55.76 pour prendre rendez-vous.
LA PRESENCE DE L'INTERESSE EST OBLIGATOIRE

Validité : 10 ans (depuis le 1er mars 2001)
 

Population concernée : les Français (filles et garçons) âgés de 16 ans doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire des 16 ans ou dans les 3 mois qui suivent.
 
Les personnes devenues française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.

Les français ayant la faculté de répudier la nationalité française peuvent se faire recenser dès 16 ans ou au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
 
Où se faire recenser :
 
A la mairie du domicile
Au consulat (en cas de résidence habituelle à l'étranger)
                                                                                                         
Conséquence du recensement :
Le recensement est indispensable :
Pour obtenir l'attestation de rencensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP,.....)
Pour effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
Pour l'inscription d'office sur les listes électorales.
 
En savoir plus
Centre du Service National de Caen – rue Neuve Bourg l'Abbé – 14054 CAEN CEDEX 4
Tél : 02.31.38.47.50 – Fax : 02.31.38.47.32
csn-cae@dsn.sga.defense.gouv.fr
www.defense.gouv.fr (rubrique « jeunes et JAPD »)